Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles Bright Kollar, dont le siège social est situé à 60 rue François 1er, 75008 Paris, vend les Prestations à ses clients, qu'ils soient consommateurs ou non-professionnels, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription à un Abonnement ou toute commande effectuée sur le Site de Bright Kollar. En validant sa souscription, le CLIENT accepte sans réserve les présentes CGV ainsi que la Politique de Confidentialité.

Les paiements liés à l'Abonnement sont effectués par prélèvement mensuel automatique. Le CLIENT accepte d'être prélevé mensuellement, sans abonnement préalable obligatoire, selon les modalités de souscription définies lors de la validation de son Abonnement.

En cas de défaut de paiement, Bright Kollar se réserve le droit de suspendre l'accès aux Prestations jusqu'à régularisation complète du paiement.

Toute reproduction, plagiat ou utilisation non autorisée de ces éléments pourra entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions pénales et financières, notamment une amende pouvant aller jusqu'à 300 000 € et/ou une peine d'emprisonnement, conformément à la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Bright Kollar s'engage à respecter la réglementation sur la protection des données personnelles. Le CLIENT consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité, qui détaille les droits du CLIENT et les modalités de traitement de ses données.

Les entreprises souhaitant recruter des jeunes diplômés peuvent proposer des offres d'emploi via le Site de Bright Kollar. Ces entreprises devront se conformer à la politique publicitaire de Bright Kollar et s'engagent à ne pas diffuser de contenu contraire à la réglementation en vigueur.

Bright Kollar respecte les lois anti-corruption et lutte contre le blanchiment d'argent (LCB-FT). Le CLIENT est informé que toute information suspecte concernant des pratiques de fraude ou des manquements à la conformité sera signalée aux autorités compétentes.

De plus, le CLIENT s'engage à fournir toutes les informations nécessaires pour assurer la conformité avec les législations en vigueur, notamment en matière de « Know Your Customer » (KYC).

En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre amiablement leur différend. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence du tribunal compétent de Paris.

Le CLIENT est informé qu'il peut également recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de traduction des présentes CGV, seule la version française fera foi en cas de litige.

Les données personnelles collectées lors de l'inscription ou de l'Abonnement sont protégées conformément à la Politique de Confidentialité de Bright Kollar. Le CLIENT peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données conformément à la loi en vigueur.

Bright Kollar se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et s'appliqueront à toute nouvelle souscription ou Abonnement passé après la mise en ligne des nouvelles CGV.